J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321882V


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 16 avril 2003, la mutuelle Caisse de secours mutuel des travailleurs indépendants Radiance, dite CSMTI Radiance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 911 993, dont le siège social se situe à Arras Cedex (62013), avenue Winston-Churchill, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.